Conditions générales

1. À propos de nous

Ready Design and Technology Ltd, opérant sous le nom commercial ReadyTec, est une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 06585377, dont le siège social est situé à Perch Studios Franklins House, Wesley Lane, Bicester, Oxfordshire, Angleterre, OX26 6JU. Notre numéro de TVA est le GB980773385.

Vous pouvez nous contacter à l'adresse , par e-mail à ou par téléphone au 01869 866555.

2. Les présentes conditions

Les sections 3 à 5 s’appliquent à toute personne utilisant ce site web. Les sections 6 à 14 s’appliquent lorsque nous vous fournissons des services dans le cadre d’un devis, d’une proposition ou d’un contrat de service.

Lorsqu’un contrat de service signé ou un devis écrit contient des dispositions différentes de celles des présentes conditions, ce document prévaut pour les prestations qu’il couvre.

3. Utilisation de ce site web

Nous mettons ce site web à disposition gratuitement. Nous pouvons le modifier, le suspendre ou le retirer, en tout ou en partie, sans préavis, et nous ne garantissons pas qu’il sera toujours disponible ou fonctionnera sans interruption.

Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif de ce site, notamment en tentant d’y accéder sans autorisation, en y introduisant un code malveillant ou en l’utilisant de toute manière illicite ou susceptible de l’endommager ou de le compromettre.

4. Notre contenu

Sauf indication contraire, nous sommes propriétaires ou titulaires d’une licence d’utilisation de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ce site web et à son contenu. Vous pouvez consulter et imprimer des pages pour votre usage professionnel ou personnel. Vous ne pouvez pas reproduire, republier ou exploiter commercialement une partie quelconque de ce site sans notre autorisation écrite.

5. Informations présentes sur ce site

Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement. Il ne constitue pas un conseil technique ou professionnel sur lequel vous devriez vous fonder, et nous ne garantissons en aucun cas son exactitude, son exhaustivité ou son actualité.

6. Devis et conclusion d’un contrat

Un devis est une invitation à poursuivre la prestation, et non une offre susceptible d’être acceptée ; il est valable 30 jours, sauf indication contraire. Un contrat est conclu lorsque nous confirmons par écrit votre demande de prestation.

Les devis sont établis sur la base des informations dont nous disposons à ce moment-là. Si les travaux s’avèrent sensiblement différents de ce qui a été décrit, nous vous en informerons avant d’effectuer tout travail supplémentaire et conviendrons au préalable avec vous de toute modification de prix.

7. Nos services

Nous fournirons nos services avec le soin et la compétence requis, et dans un délai raisonnable. Toutes les dates que nous indiquons sont des estimations, sauf si nous avons expressément convenu d’une date fixe par écrit.

Une partie de notre activité dépend de tiers : éditeurs de logiciels, hébergeurs, bureaux d’enregistrement de noms de domaine et opérateurs de télécommunications. Nous ne sommes pas responsables des défaillances ou des retards causés par ces tiers, mais nous travaillerons toujours avec vous pour y remédier.

8. Assistance à distance

Une session d’assistance à distance ne peut être lancée que par vous, à l’aide d’un code fourni par l’un de nos techniciens. Il vous incombe de fermer tout document confidentiel que vous ne souhaitez pas nous montrer avant le début de la session et de mettre fin à la session une fois celle-ci terminée.

Nous vous recommandons vivement de disposer d’une sauvegarde récente et testée avant que nous n’effectuions toute intervention importante. Si ce n’est pas le cas, nous ne pouvons être tenus responsables de la perte de données qu’une sauvegarde aurait permis d’éviter.

9. Vos responsabilités

• Nous fournir l’accès, les informations et la coopération dont nous avons raisonnablement besoin pour effectuer le travail
• Disposer de licences valides pour les logiciels pour lesquels vous sollicitez notre assistance
• Conserver des sauvegardes de vos données, sauf si nous avons accepté par écrit de le faire pour vous
• Préserver la sécurité des identifiants que nous vous fournissons et nous informer sans délai s'ils sont compromis

10. Tarifs et paiement

Nos tarifs sont ceux indiqués dans votre devis ou votre contrat de service. Sauf accord contraire, les factures sont payables dans les 14 jours suivant la date de facturation.

Les services récurrents sont facturés mensuellement. Nous pouvons facturer des intérêts sur les montants en souffrance au taux légal prévu par la loi de 1998 relative au paiement tardif des dettes commerciales (intérêts), et nous pouvons suspendre les services tant qu’un compte reste en souffrance.

Tous les frais s’entendent hors TVA, qui sera ajoutée au taux en vigueur le cas échéant.

11. Résiliation du contrat

Chacune des parties peut mettre fin à un service récurrent moyennant un préavis écrit de 30 jours, expirant au plus tôt à la fin de toute durée minimale convenue. Chacune des parties peut résilier le contrat avec effet immédiat si l’autre commet une violation substantielle qui n’est pas corrigée dans les 14 jours suivant la demande, ou si elle devient insolvable.

En cas de résiliation, vous restez redevable des frais engagés jusqu’à la date de résiliation. Nous vous apporterons une assistance raisonnable pour le transfert vers un nouveau prestataire, qui pourra être facturée selon nos tarifs habituels .

12. Notre responsabilité

Aucune disposition des présentes conditions ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence, en cas de la fraude ou une déclaration frauduleuse, ni pour tout autre élément ne pouvant être légalement limité.

Sous réserve de ce qui précède, nous ne sommes pas responsables des pertes de bénéfices, des pertes d’activité, des pertes d’économies anticipées, ni de toute perte indirecte ou consécutive.

Nous ne sommes pas responsables de la perte ou de la corruption de données si vous n’avez pas effectué de sauvegarde adéquate, et nous ne sommes pas responsables des actes ou omissions de fournisseurs tiers dont nous assurons le support technique.

Nous fournissons des services aux entreprises. Si vous êtes un consommateur, vos droits légaux ne sont pas affectés par les présentes conditions.

13. Confidentialité et protection des données

Chacune des parties s’engage à préserver la confidentialité des informations confidentielles de l’autre partie et à ne les utiliser qu’aux fins du contrat.

Lorsque nous traitons des données à caractère personnel pour votre compte dans le cadre de la prestation de services, vous êtes le responsable du traitement et nous sommes le sous-traitant ; nous ne traiterons ces données que conformément à vos instructions écrites. La manière dont nous traitons les données à caractère personnel en tant que responsable du traitement est décrite dans notre Politique de confidentialité.

14. Dispositions générales

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre ; la version publiée ici au moment de la conclusion de votre contrat est celle qui s’applique à celui-ci. Si une disposition s’avère inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Aucune des deux parties n’est responsable des manquements causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable.

Les présentes conditions, ainsi que tout litige en découlant, sont régies par le droit de l’Angleterre et du Pays de Galles, et les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles ont compétence exclusive.

15. Contact

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions, envoyez un e-mail à support@readytec.co.uk ou appelez le 01869 866555.